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Hausse d'un point sur deux taxes (13-04-2016)

Jusqu’à présent, les élus pralins s’étaient toujours refusés à toucher aux taux d’imposition. Mais les baisses de dotation de l’Etat atteignent, cette année, des records, représentant 1,3 M€ d’euros cumulés de manque à gagner en 4 ans. Les mesures d’économie prises ces dernières années ne suffisant plus, les élus ont été contraints, cette fois, d’augmenter d’un point la taxe d’habitation et la taxe foncière bâti.



Depuis 2011, l’Etat a lancé une politique d’économies dont l’un des outils consiste à baisser les dotations des communes, mais également à ponctionner une partie des recettes des communes considérées comme « riches » pour reverser aux mairies moins bien nanties. « En d’autres termes, l’Etat n’a pas fait suffisamment de réformes structurelles pour économiser sur son fonctionnement et a trouvé plus facile de faire peser une partie de l’effort auprès des collectivités locales qui, pourtant, n’ont pas le droit de présenter des comptes déficitaires contrairement à l’Etat lui même. Facile, dès lors, pour le gouvernement d’annoncer une baisse des impôts sur le revenu » analyse le maire de Praz-sur-Arly, Yann Jaccaz.
« Pire, ces ponctions sur les recettes communales ont été fixées de la même manière pour toutes les mairies, qu’elles aient géré au mieux leur budget ou pas. Praz, qui a toujours fait attention à ses dépenses de fonctionnement, est punie comme les autres alors que ses marges de manoeuvre pour faire des économies seront moins grandes que pour des communes jugées dépensières. »

Si on cumule les baisses de dotations de l’Etat (qui, rappelons-le, sont normalement là pour compenser des compétences transférées aux communes) et ses prélèvements sur les recettes fiscales de la commune, le manque à gagner cumulé en 4 ans atteint 1,3 M€. « Et encore, on ne compte pas les dépenses supplémentaires liées au désengagement de l’Etat qui, par exemple, instruisait encore les permis de construire pour la commune jusqu’en 2011, avant de demander à la mairie de se débrouiller seule et d’embaucher. Ou encore la réforme des rythmes scolaires, qui coûte à la commune près de 25 000 € par an déduction faite de la subvention de l’Etat. »

Jusqu’à présent, les élus s’étaient toujours refusés à toucher aux taux d’imposition, cherchant d’autres solutions, notamment des économies en fonctionnement chaque fois que cela était possible. « L’an dernier, nous avons pu encore économiser environ 200 000€, mais, cette fois, les marges de manoeuvre deviennent étroites d’autant que, pour la première fois depuis des années, les recettes de la commune baissent » expliquait Claude Jond, président de la Commission des Finances, lors du Conseil Municipal du 7 avril.

Jusqu’à présent, la dynamique des bases fiscales (revalorisation des bases et augmentation des surfaces construites par exemple) permettait, en effet, de compenser les baisses engendrées par l’Etat. Mais, pour 2016, cette mécanique ne suffit plus. Alors que les recettes fiscales 2016 auraient progressé de 45 000 €, l’Etat vient encore de baisser les dotations de 84 000 € (420 964 € contre 504 681 € l’an dernier et… 636 000 € en 2012 !) et augmente ses ponctions sur les recettes de 23 000 € (pour atteindre 254 322 €). Résultat, plus de 100 000 € évaporés dans les recettes de la commune.

Les élus ont donc encore tenté de réduire les dépenses, dont celles d’investissements dans lesquelles la commission des Finances a fait une coupe franche en retirant plus de 600 000 € d’investissements qui seront reportés à l’an prochain. Ne restait donc que l’essentiel et l’urgent dont la réfection de la voirie (plus de 200 000 €), la création du plateau surélevé devant l’école publique (280 000 € incluant la structure de la chaussée qui sera remboursée par le Conseil Départemental), 37 000 € d’adaptation des bâtiments communaux à l’accueil des personnes à mobilité réduite, le prolongement de l’allée de la Prazine pour 340 000 €, 160 000 € de renforcement des berges de l’Arly suite au crues de l’an passé et plusieurs acquisitions foncières pour 280 000 €. Au total, environ 2 M€ d’investissements à effectuer cette année.

Malgré tout ces efforts, il manquait encore 120 000 € pour boucler le budget 2016 jeudi dernier. Les élus ont donc dû, à regret, passer par une augmentation d’un point de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti, deux taxes pour lesquels Praz était en dessous de la moyenne des communes du Pays du Mont-Blanc. Les élus n’ont pas voulu toucher, en revanche au foncier non bâti et la CFE, aux taux déjà élevés.

Cette évolution des taux ramène Praz dans la moyenne des communes du Pays du Mont-Blanc et permettra d’augmenter les recettes fiscales de 4,8 % cette année et de proposer un budget de fonctionnement à l’équilibre d’un montant de 5,053 M€.

« Praz n’a pas touché à ses taux depuis dix ans. La mairie investit fortement pour améliorer le village. Beaucoup de choses ont été faites ces dernières années, travaux, nouveaux services et infrastructures, sans demander plus au contribuables. Ces quelques euros de plus par mois et par foyer permettront de poursuivre cet élan et d’investir pour l’avenir des Pralins, pour l’emploi » précisait Philippe Legoux, conseiller municipal en charge du développement économique qui ne résistait pas, lui non plus, à tacler l’Etat en estimant que « les impôts locaux ne le sont finalement pas complètement puisque plus de 10% de nos recettes… repartent directement dans les caisses du gouvernement. »

 

Photo : G.Joncour
 

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