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Aide pour l'assainissement individuel (05-05-2011)

Le Conseil Municipal vient de valider un programme de réhabilitation de l’assainissement non collectif de l’Agence de l’Eau. Certains propriétaires pourront ainsi obtenir 2600 euros d’aide par installation.



En 2010, le technicien du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a diagnostiqué les installations d’assainissement non collectif.

Il en ressort, en majorité, que les installations visitées présentent un fonctionnement et un entretien acceptable et ne seront pas à réhabiliter.

Toutefois, certaines installations d’assainissement ne sont plus d’actualité et présentent des dysfonctionnements. Leur réhabilitation est donc une nécessité pour traiter entièrement les eaux usées.

Pour encourager cette démarche, la commission “gestion de l’eau”, présidée par Anthony Chambet, a décidé de lancer le programme de réhabilitation de l’assainissement de l’Agence de l’Eau qui pourra verser des aides à hauteur de 2600 euros par installation réhabilitée (étude + travaux). La proposition a été validée par le Conseil Municipal le 12 avril dernier.

Les particuliers éligibles aux subventions seront prochainement informés par courrier,  afin de connaître leur position et pour initier les premières démarches. Les dispositifs éligibles sont ceux présentant un risque environnemental ou sanitaire dûment constaté, et pour lesquels le SPANC a notifié aux particuliers une réhabilitation à réaliser dans un délai inférieur ou égal à 4 ans. Cette aide est valable uniquement pour les installations d’assainissement autonomes antérieures à 1996.

Cette aide issue de l’Agence de l’Eau sera intégralement reversée au particulier - via la commune - à la fin des travaux.

La validité de l’aide étant limitée à 4 ans, les élus insistent sur le caractère unique de ce programme de demande de subventions pour réhabiliter l’assainissement. Il serait dommage de manquer cette occasion car, une fois ce délais écoulé, aucune aide ne pourra plus être accordée.
 

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