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Fusion des taux d'imposition (06-04-2012)

Le Conseil Municipal a voté, lundi, les nouveaux taux d’imposition 2012. Que les contribuables ne soient pas surpris, les lignes communales et intercommunales fusionnent exceptionnellement en 2012, ce qui va perturber les habitudes en matière de présentation.



Les contribuables non avertis pourraient être surpris en lisant les taux d’imposition 2012 de la commune de Praz-sur-Arly. Ils vont, en effet, être en augmentation. Mais ceci à une explication : ce taux intègre exceptionnellement, en 2012, la part intercommunale, celle du Syndicat Mixte Pays du Mont-Blanc.

Pour quelle raison la fiscalité se redessine-t-elle ? Parce que l’Etat apporte une subvention supplémentaire aux communes qui décident de renoncer à la fiscalisation des syndicats intercommunaux. Ainsi, la mairie touchera environ 24 000 euros de l’Etat en renonçant à fiscaliser sa participation au Syndicat Mixte Pays du Mont-Blanc, dans le cadre d’une dotation supplémentaire du fond de compensation de la suppression de la taxe professionnelle. Cette proposition de l’Etat a surpris les communes, mais, après tout, peut-on se priver d’une ressource supplémentaire en ces temps de crise ?

Le Conseil Municipal a donc décidé de renoncer à la fiscalisation intercommunale. La municipalité versera directement sa participation au Syndicat Mixte via le budget de fonctionnement de la commune.

Sur votre feuille d’impôt, la ligne “intercommunalité” va donc disparaître en 2012. Cette part fusionne avec les taxes revenant habituellement à la commune. En aucun cas il ne s’agit donc d’une augmentation des impôts locaux. Le maire a d’ailleurs expliqué que ce dispositif n’aurait lieu que cette année. Le 1er janvier 2013 sera, en effet, créée une communauté de communes (avec Megève, Demi-Quartier, Combloux, Cordon, Sallanches, Domancy, Passy, Saint-Gervais et les Contamines) qui aura... sa propre ligne sur les feuilles d’impôts ! La commune de Praz retrouvera alors ses taux précédents, à savoir ceux de 2011.

Il faut, enfin, préciser que les nouveaux taux votés ne sont pas le total des taux communaux et intercommunaux de 2011. Comme l’a expliqué Yann Jaccaz, lundi soir, la participation appelée par le Syndicat Mixte change chaque année en fonction des besoins (le coût des transports scolaires, par exemple, est très variable d’une année à l’autre) et des investissements (le nouvel abattoir en fait partie). Cette participation est, cette année, en augmentation, ce qui annonce une très légère augmentation des impôts locaux en 2012.


Taux d’imposition 2012 :
Taxe d’habitation : 21,02%
Taxe foncière bâti : 16,66%
Taxe foncière non bâti : 135,72%
Taux de la CFE : 29,37%

Pour comparaison, les taux 2011 étaient répartis ainsi :
Taxe d’habitation : 19,94% pour la commune et 0,662% pour le SM PMB
Taxe foncière bâti : 15,81% pour la commune et 0,779% pour le SM PMB
Taxe foncière non bâti : 128,76% pour la commune et 6,05% pour le SM PMB
Taux de la CFE : 27,86% pour la commune et 1,33% pour le SM PMB

 

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