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PLU : la justice donne raison à la mairie (15-12-2012)

Le Plan Local d’Urbanisme voté en juin 2009 avait fait l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le jugement a été rendu le 6 décembre. Il a donné raison à la commune de Praz-sur-Arly.



Depuis son adoption par le Conseil Municipal, en 2009, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui remplaçait le Plan d’Occupation des Sols (POS), était sous la menace d’un recours en justice.

Quatre personnes s’étaient, en effet, regroupées pour contester le PLU dans sa globalité et, plus particulièrement, le classement en zone Nt1 de parcelles leur appartenant.

Le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu son jugement le 6 décembre dernier, donnant raison à la mairie de Praz-sur-Arly, défendue efficacement par Maître Liochon. La requête a été rejetée par le juge et les requérants ont été condamnés à verser à la commune 1000 euros.

Pour le maire, Yann Jaccaz, c’est un immense soulagement. “Si le PLU avait été annulé, les conséquences auraient été lourdes avec des projets ajournés dans la commune, des permis caduques, un flou pour les Pralins quant à la situation de leurs terrains...”

La mairie était d’autant plus inquiète que la plupart des PLU sont tombés ces dernières années devant les tribunaux, souvent pour de simples vices de forme. Plusieurs communes voisines en avaient d’ailleurs été victimes.

“La décision rendue par le tribunal démontre que notre document d’urbanisme a été bien préparé” explique le maire. “Les élus vont pouvoir maintenant poursuivre la construction du prochain PLU avec plus de sérénité.” Celui-ci devrait voir le jour dans le courant de l’année 2013 (lire par ailleurs).

 

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