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Budgets sains malgré de nouvelles charges (05-04-2013)

Mercredi soir, le Conseil Municipal se penchait sur le bilan financier 2012 et le budget 2013. La situation financière est saine et les investissements de l’année devraient être tous réalisés sans faire appel à l’emprunt.



La séance du Conseil Municipal de mercredi était dédiée aux chiffres. Claude Jond, Adjoint aux finances, a - tout d’abord  - présenté le bilan financier de l’année 2012 (compte administratif).

La bonne gestion du budget a permis de dégager un excédent de fonctionnement de 1,323 M€, en progression puisqu’il était de 1,177 M€ en 2011. Le résultat consolidé (incluant le résultat de la section d’investissement et les résultats antérieurs reportés) s’élève à 3,461 M€. Les élus ont d’ores et déjà décidé d’en verser immédiatement une partie (1,325 M€) à la section de fonctionnement.

Ces excédents vont ainsi permettre de réaliser l’ensemble du programme des investissements 2013 sans faire appel à l’emprunt.

Pour l’année 2013, les dépenses vont évoluer du fait de nouvelles charges. Le maire, tout d’abord, a rappelé que - depuis un an - Praz-sur-Arly devait verser le FPIC (1) créé par le gouvernement dans sa loi de finances 2011. Appelée péjorativement “taxe Robin des Bois” par les élus, elle consiste à prélever des fonds sur les budgets des communes dites “riches” au profit de communes “pauvres”. Praz étant classée dans la première catégorie, comme toutes celles des environs, elle a dû reverser à l’Etat 24 000 € l’an dernier. Et ce montant va quasiment doubler chaque année jusqu’en 2015. Yann Jaccaz a résumé la situation ainsi : “l’Etat serre drastiquement ses dépenses. Il a donc trouvé une autre solution pour continuer à aider certaines communes : prendre à d’autres.”
Pour Praz, la charge s’élèvera cette année à 48 000 €. En parallèle, la commune perd 10 000 € de dotations de l’Etat. La charge supplémentaire est donc finalement de 58 000 €.

La commune doit aussi, maintenant, financer elle même l’instruction du droit des sols (permis de construire, DP, etc) jusque là assurée par l’Etat via la DDT, soit 20 000 € de charges supplémentaires.

La municipalité engage également une dépense nouvelle. Les élus ont, en effet, intégré au budget  le financement d’une police municipale intercommunale. Ils espèrent sa mise en place à partir de cet été. Des réunions de travail ont lieu actuellement à la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc sur le sujet. Il s’agirait d’un service mutualisé entre quelques mairies seulement (Praz-sur-Arly, Demi-Quartier, Combloux, Saint-Gervais et les Contamines).

Les autres dépenses de fonctionnement demeurent stables. La ligne “charge de personnel” est en hausse de façon importante, mais il s’agit d’un trompe l’oeil puisque la directrice générale des services, Cécile Cornillon, a expliqué que cela intégrait un agent supplémentaire pour les services techniques en remplacement d’un agent qui doit partir en congé maladie plusieurs mois. La commune se doit de budgéter alors le salaire de l’agent partant, mais aussi celui du remplaçant. La mairie est assurée pour cela et reçoit, en compensation, le remboursement  du salaire de l’agent en maladie (inscrit en recettes). La hausse s’explique aussi par des régularisations comptables (équilibrées en recettes et dépenses). La seule hausse remarquable - et bien réelle - des charges salariales correspondra aux heures supplémentaires, qui seront importantes en raison du déneigement qui a fortement mobilisé les agents.

Le rude climat de l’hiver aura aussi une incidence sur le budget “voirie”. Les routes ont été très abîmées et les réfections de chaussées seront donc coûteuses. Dominique Pellissier, élu en charge de la voirie, a précisé que les travaux de réparation des routes débuteront dès que le temps redeviendra sec.

Le maire, Yann Jaccaz, a souligné un fait important. “Malgré ces nouvelles charges qui pèsent sur la commune cette année, nous avons géré au plus juste le budget de fonctionnement et nous n’aurons pas besoin de procéder à une hausse des impôts locaux.” Le vote des taux a d’ailleurs eu lieu durant cette même soirée (lire par ailleurs).

RETROUVEZ LE  BILAN ET LE BUDGET EN DETAIL dans la rubrique “Budgets”.

 

(1) Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales
 

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