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Bientôt un programme d'accession à la propriété (29-08-2013)

Le Conseil Municipal a validé lundi l’acquisition d’un terrain au Jorrat qui sera destiné à un programme d’accession aidée à la propriété. Objectif : proposer des logements à la vente à la moitié du prix du marché.



Se loger à Praz-sur-Arly, comme dans la plupart des stations du Pays du Mont-Blanc, est compliqué. C’est vrai pour la location, avec une offre assez rare et souvent chère, mais c’est aussi vrai pour l’achat de logements. Le prix du m2 ne cessant de monter (les programmes neufs s’annoncent entre 5 000 et 6 000 euros du m2), l’espoir pour les habitants de devenir propriétaires de leur logement s’amenuise avec le temps.

Le Conseil Municipal travaille donc depuis de très nombreux mois avec un bailleur social pour trouver une solution au problème. Elle s’appelle “accession aidée à la propriété”. Le principe est simple. La commune fourni au bailleur social un terrain à un prix plafonné. Celui-ci est alors en mesure de construire des logements en dessous du prix du marché qui seront destinés à des primo accédants.

Les élus ont ainsi voté, lundi soir, l’acquisition d’un terrain constructible de 3015 m2 au Jorrat, situé juste à côté de l’Auberge des Deux Savoies, pour un montant de 361 800 euros (soit 120€ /m2). Une opération qui impacte finalement peu le budget de la mairie puisque le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a décidé, début août, de verser à la mairie une subvention de 300 000 euros pour réaliser cet achat (1). Le Conseil Général appuie également la commune à travers une aide de 50 000 euros.

Le terrain sera revendu l’an prochain à un bailleur social à un prix inférieur (environ 200 000 euros) avec, pour objectif, la construction de deux bâtiments d’environ 8 logements (dont un en tranche conditionnelle, réalisable en fonction de la demande). Les appartements seront vendus à moins de 3 000 euros/m2, un tarif défiant toute concurrence. Ce programme sera, bien sûr, réservé aux personnes s’installant à Praz à l’année. Des clauses anti spéculatives seront inscrites dans les contrats de vente afin que les gens remboursent l’effort financier de la commune s’ils revendent le bien avec plus-value dans les dix ans. Le bailleur social inscrit aussi une clause où il se réserve le droit de racheter l’appartement au prix d’origine (majoré de frais ou de travaux d’améliorations) si le logement est revendu dans les 5 ans.

Autant de dispositions qui sécurisent un dispositif qui va permettre à un certain nombre de familles de réaliser leur rêve, celui de devenir propriétaires.
Pour l’heure, il faut encore patienter puisque le bailleur social doit attendre la mise en application du nouveau Plan Local d’Urbanisme (normalement au 1er trimestre 2014) pour pouvoir déposer un permis de construire. La population sera alors informée du programme exact et des conditions d’acquisition.

La Municipalité travaille aussi sur un projet de construction, à Meuret, d’un bâtiment de 15 logements destinée à élargir l’offre de logements en location aidée (comme le Bellety, aux Belles). Les élus espèrent avoir un projet précis avant la fin de l’année.



(1) Ce montant était le fruit de la vente de la ferme des Rayets réalisée en février 2008. Cette somme devait servir à un projet de logements à vocation sociale, selon les volontés de l’ancienne propriétaire qui avait légué la ferme au CCAS.

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