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Annulation de l'arrêt du PLU (09-02-2014)

Le Conseil Municipal a officiellement annulé l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme, notamment pour prendre en compte les récentes remarques des services de l’Etat. La procédure est donc repartie pour plusieurs mois.



La genèse d’un Plan Local d’Urbanisme n’est pas un long fleuve tranquille. Les élus n’imaginaient pas que la révision de l’actuel PLU, lancée en 2011, prendrait autant de temps. “Les changements n’étaient pas spectaculaires pour nous. Mais le Grenelle de l’Environnement est passé par là depuis, faisant beaucoup évoluer les directives de l’Etat” analyse le maire de Praz-sur-Arly, Yann Jaccaz.

Les communes doivent, par exemple, justifier par le calcul, en fonction des prévisions d’évolution de la population ou des lits touristiques, le moindre mètre carré laissé constructible sur la carte. Même l’évaluation environnementale, datée seulement de 2008, doit être remise à jour. C’est d’ailleurs un des points qui a nécessité de reprendre les travaux du PLU alors que le Conseil Municipal avait validé son arrêt en juillet.

Le 27 janvier dernier, les élus ont donc repris une délibération pour annuler cet arrêt et ainsi permettre à la commission Urbanisme de poursuivre son travail et prendre en compte les remarques de l’Etat. Cela devrait prendre vraisemblablement jusqu’à l’automne, laissant supposer une mise en application du PLU début 2015. La procédure de concertation publique reprend donc comme auparavant en mairie.

En attendant, c’est donc toujours le PLU de 2009 qui prévaut. Le maire a toutefois précisé, lors de la réunion, que la mairie peut sursoir à statuer sur tout permis de construire qui qui semblerait incompatible avec le règlement du futur PLU. Le public présent a ainsi appris que c’était le cas concernant un permis déposé par Top Loisirs aux Bernards. La zone devant redevenir agricole au prochain PLU, la mairie a notifié au promoteur un sursis à statuer dans l’attente du nouveau plan d’urbanisme. Une décision qui n’a pas plu au dit promoteur puisqu’il a, depuis, attaqué la Municipalité au Tribunal Administratif. L’affaire n’a pas encore été jugée. Yann Jaccaz se voulait serein car “ce sursis à statuer est logique au regard du futur PLU. Et le devenir des paysages ou des classements des terrains n’a  pas à être dicté par des promoteurs”.

Par ailleurs, face aux délais rallongés pour mettre en oeuvre le nouveau PLU, le Conseil Municipal étudie la possibilité de lancer une modification du PLU sur des secteurs très ciblés d’ici à ce printemps. Cela permettrait de faire avancer certains dossiers urgents (notamment le dépôt de permis de logements en locatif aidé et en accession à la propriété) sans avoir à attendre 2015.
 

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