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La modification N.1 du PLU approuvée (01-02-2015)

Le Conseil Municipal a approuvé, le 22 janvier, la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme, mais en ne retenant que les changements prévus au Jorrat et à Moulin Neuf.  Les changements de zonage à Plan de Meuret et dans les secteurs de ski de fond attendront la révision générale du PLU.


Ce secteur du Jorrat est le principal site concerné par la modification N°1 du PLU.

Cet automne, la mairie avait lancé une enquête publique pour la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme. Cela concernait le changement de zonage de quelques secteurs précis du PLU au Jorrat (diminution de la zone Aub et suppression de la zone Ut au profit d’une zone Uc), au Plan de Meuret (zonage Aub transformé en Ua), à Moulin Neuf (autorisation de changer la destination du bâtiment de la scierie) et à Cassioz et aux Thouvassières (zonages A et N passant en As et Ns).

Les élus voulaient, en effet, avancer sur ces points sans attendre la révision générale du PLU, qui est en cours (nous reviendrons sur ce sujet dans un prochain article).

Suite à l’enquête publique, l’Etat et le commissaire enquêteur ont fait plusieurs remarques dont les élus ont tenu compte lors du vote de la modification le 22 janvier dernier.

Ainsi, le Plan de Meuret restera en zone Aub car le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD, document cadre du PLU) du PLU pralin prévoyait là bas 40% de logements sociaux. Or, les services du Préfet ont précisé que le changement de zonage signifiait le retrait des objectifs en logement social de ce secteur et donc une incompatibilité avec le PADD en vigueur. Il ne s’agit donc pas d’un problème de fond mais de forme. Le commissaire enquêteur a donc conclut qu’il faudrait d’abord modifier le PADD (ce qui ne peut se faire que dans le cadre de la révision générale du PLU) avant de passer le secteur en Ua.

Le changement de zonage du Jorrat, en revanche, a bien été entériné. Cela va permettre de lancer le programme d’accession à la propriété et la création d’un petit lotissement organisé par la mairie à destination de résidences principales (un appel à candidats sera lancé prochainement).

De la même manière, le Conseil Municipal a approuvé la possibilité de changer la destination du bâtiment de l’ancienne scierie du Pratz puisque l’entreprise construit actuellement un bâtiment neuf, mieux adapté à son activité. Les locaux actuels pourraient être transformés en un concept de restaurant original, évitant une friche industrielle.

Les zonages des pistes de ski de fond, à Cassioz et aux Thouvassières, n’ont pas été changés par le Conseil le 22 janvier, les élus préférant finalement attendre, pour se faire, la révision générale du PLU.

Le nouveau plan, suite à ces modifications, sera applicable un mois après le vote.

 

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