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Finances : la colère des élus face à l'Etat (18-06-2015)

Lundi soir, 700 élus de Haute-Savoie se sont réunis à Bonneville pour protester contre la politique de l’Etat qui accélère la baisse de ses dotations et l’augmentation de ses prélèvements sur les fonds des collectivités locales. Pour Praz-sur-Arly, c’est 220 000€ perdus en 2015 par rapport au budget 2013, et un cumul d’environ 350 000€ évaporés en trois ans.



Le rassemblement était spectaculaire. Rarement on avait vu autant d’élus de Haute-Savoie regroupés en un même lieu, qui plus est pour un élan de contestation. Députés, sénateurs, conseillers départementaux et régionaux, maires, adjoints… Tout le monde ou presque était là.
Cette réunion, organisée par l’Association des Maires de Haute-Savoie, avait pour but de montrer à l’Etat que, cette fois, trop c’est trop. Trop de baisses de dotations, trop d’augmentation du fond de péréquation.

Comme le rappelait Martial Saddier, député maire de Bonneville et président de l’association, « les élus locaux sont prêts, eux aussi, à faire des efforts pour participer à la réduction du déficit de l’Etat, mais cela doit se faire de manière équitable et dans des délais raisonnables. »

De nombreux témoignages ont résumé l’impact inquiétant de ces coupes budgétaires de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales et notamment des communes.

En premier lieu, les gouvernements successifs n’ont cessé, au fil des ans, de rogner sur les dotations qu'il versait aux communes. « Des dotations qui étaient, rappelons-le, reversées aux communes pour qu’elles assurent des missions que l’Etat leur avait transférées ! »
Mais le phénomène a pris une ampleur jamais vue depuis 4 ans. En 2013, les dotations pour Praz-sur-Arly, par exemple, s'élevaient à 627 000€. Cette année, elles ne seront que de 481 000€, soit une baisse de 23% !

Pour ne rien arranger, le gouvernement Fillon a créé, début 2012, le FPIC (Fond National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) dont le principe est de ponctionner les communes considérées comme « riches » pour reverser les fonds aux communes dites « pauvres ». Ce système de solidarité, où les communes payent à la place de l’Etat, pénalise particulièrement les stations touristiques en raison d’un mode de calcul défavorable (les recettes fiscales des stations sont élevées si on les ramène au nombre d’habitants ; mais ces stations ont aussi des dépenses bien plus conséquentes notamment en investissements). D’où la colère, là encore, des élus qui, s’ils sont d’accord avec un dispositif de solidarité, demandent des calculs plus équitables.

Concernant Praz, le FPIC s'est élevé à 21 000€ en 2012. Il va fortement augmenté chaque année et ce pendant 5 ans si aucune loi rectificative n'est votée. Il est ainsi passé à 45 000€ en 2014 et à 67 000€ cette année !

Il faut ajouter à cela le désengagement de l'Etat sur certains services (il n'assure plus, par exemple, l'instruction de des permis de construire pralins depuis 2 ans, ce qui oblige à rémunérer un agent en intercommunalité), mais aussi des réformes comme les nouveaux rythmes scolaires qui pèsent pour 29 000€ sur le budget (mais seulement 3 500€ d'aides de l’Etat).

De fait, l’exposé de lundi soir a montré que, pour beaucoup de communes ou d’intercommunalités, l’ampleur et la rapidité des coupes faites par l’Etat engendrent déjà une baisse des investissements. Le Préfet, présent lundi soir à la réunion, n’a d’ailleurs pas nié la rapidité du dispositif, notamment à partir de cette année. Il a promis de faire remonter la motion votée par les élus lundi soir contre cette politique nationale tout en estimant que « la situation est difficile pour les collectivités locales, mais qu’elle n’est pas insurmontable - comme cela a été dit - car la Haute-Savoie est un territoire dynamique et bien géré. »

Certes. Mais si, jusqu’à présent, une commune comme Praz-sur-Arly a pu maintenir ses budgets grâce à des recettes fiscales qui augmentaient en raison de bases en progression (les taux d'imposition, eux, n'ont pas bouger depuis 13 ans), quid de demain ?. La forte hausse de FPIC prévue l'an prochain risque de ne plus être compensée par cette dynamique fiscale. Il faut espérer que, d'ici là, le gouvernement aura accepté de réformer le système du FPIC. Dans le cas contraire, les choix n'en seront que plus complexes pour les élus, qui devront arbitrer entre des baisses de dépenses ou une progression des impôts.

Alors que la reprise économique est encore balbutiante, l'Etat fait-il un bon choix en diminuant les capacités d'investissement des communes alors qu'elles étaient un des  moteurs économiques en matière de  grands chantiers ?



Le sénateur Jean-Claude Carle et le député Martial Saddier, entourés lundi soir des maires de Praz-sur-Arly, Demi-Quartier et Combloux et de plusieurs adjoints au maire.

 

Le bureau de l'ADM74 et le Préfet de Haute-Savoie.


Photos : ADM74/Y.Jaccaz

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