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Suppression de la clause des lits touristiques (23-11-2011)

Labellemontagne renonce à la subvention de 210 000 euros par an que la commune aurait dû verser au titre de la clause de réassurance des lits touristique. D’autres modifications vont être effectuées sur le contrat de DSP.



Le maire, Yann Jaccaz, autant que Jean Labrousse, vice-président de la commission “remontées mécaniques”, n’étaient pas mécontents d’annoncer au Conseil Municipal, le 7 novembre, le résultat des négociations qu’ils menaient depuis plusieurs mois avec le groupe Labellemontagne, exploitant du domaine skiable de Praz-sur-Arly.

L’objectif était de modifier plusieurs clauses du contrat de Délégation de Service Public (DSP) signé en 2006, et pour 23 ans, avec le groupe vosgien. La raison première était l’article 19.4 du contrat, à savoir la clause de réassurance de 350 lits touristiques, liée à la construction du télésiège du Crêt du Midi. Labellemontagne acceptait, à l’époque, de construire ce coûteux appareil (7 millions d’euros) demandé par la municipalité. Mais, devant le risque financier, et en l’absence d’un chiffre d’affaire important, une clause avait été signée, prévoyant que la commune verserait 210 000 euros par an (pendant 9 ans) de subvention au groupe Labellemontagne au cas où le seuil de 2,7 millions d’euros de chiffre d’affaires (1) ne serait pas atteint ou si 350 nouveaux lits touristiques ne seraient pas construits sur la commune à partir de l’hiver 2008/2009.

Or, aucune de ces deux conditions n’a été réunie depuis. La nouvelle municipalité aurait ainsi dû verser 210 000 euros en 2009, 2010 et 2011, soit déjà 630 000 euros. Aucun programme immobilier n’étant prévu pour les deux prochaines saisons, il aurait encore fallu ajouter à la note au moins 420 000 euros.

“Nous avons engagé des discussions sur ce sujet avec Labellemontagne dès notre arrivée à la mairie” explique Yann Jaccaz. “Cette clause n’était pas une aberration en soi d’un point de vue économique. Elle avait, d’ailleurs, été aussi demandée par les autres candidats à la DSP à l’époque, dont la SAEM praline. Mais cette histoire de lits été mal expliquée aux habitants, qui ont cru qu’il fallait construire à tout va pour satisfaire les finances de l’exploitant. Même les promoteurs ont imaginé que nous étions acculés par cette clause, alors que ce n’était pas le cas. Combien de fois en ai-je ainsi  entendus me vanter leur projet et me dire “de toute façon, il vous faut des lits” ? Il fallait donc sortir de cette logique de lits touristiques. Jean-Yves Remy, PDG de Labellemontagne, a tout à fait compris notre problème, préférant se placer en partenaire de la station.”

Commune et exploitant se sont retrouvés plusieurs fois pour récrire certains textes de la DSP, proposés au vote du Conseil Municipal le 7 novembre. Si  ses membres savaient que des avancées importantes avaient été faites, ils n’en attendaient pas tant. Non seulement l’ardoise de 630 000 euros a été annulée, mais c’est tout la clause 19.4 qui a été supprimée du contrat de DSP.

Pour le maire, “l’intérêt de l’annulation de cette clause n’est pas seulement financier. C’est aussi une avancée politique importante. A l’avenir, la construction de nouveaux lits touristiques sera uniquement le fait d’une attractivité de notre station. Nul ne pourra plus la lier à une pression financière éventuelle de la commune vis à vis de son délégataire comme on pouvait parfois l’entendre.”

La volonté de la commune d’investir et de développer son tourisme n’a certainement pas échappé au groupe Labellemontagne qui, sans doute rassuré par ce dynamisme, a préféré renoncer à la subvention.

Cette logique de partenariat était, d’ailleurs, illustrée par une autre décision du Conseil Municipal, le 7 novembre, celle de prendre à sa charge les 683 000 euros ht du chantier 2010 de neige de culture. “Labellemontagne avait prévu, à l’origine, 1,66 millions d’euros de neige de culture dans la DSP. Le montant atteint déjà 1,8 millions sur trois ans alors que ni les Varins, ni la retenue collinaire n’a été faite” expliquait Jean Labrousse. La mairie a donc fait un investissement exceptionnel, la suite du chantier étant à nouveau à la charge de Labellemontagne.



Enfin, le groupe privé géré par M. Remy va augmenter sa participation au fonctionnement des navettes skibus. Elle était de 40 000 euros par an. Elle va passer, cet hiver, à 50 000 euros, puis à 55 000 l’an prochain et à 60 000 euros dans deux ans. Le montant sera alors indexé sur l’indice INSEE comme c’était le cas jusqu’ici.

Tous ces changements ont été votés à l’unanimité par le Conseil le 7 novembre et seront signés officiellement avec M. Remy avant la fin de l’année.

Autant de nouveautés dans la DSP qui illustrent bien la synergie qui s’est installée entre la commune et l’exploitant et qui expliquent sans doute la dynamique dont bénéficie actuellement le domaine skiable (lire par ailleurs).

 

(1) Chiffre d'affaire hors taxes APRES répartition des sommes dues par les stations au titre des passages skieurs.

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