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La TLE disparait au profit de la TA (12-12-2011)

La Taxe Locale d’Equipement (TLE), payée par les personnes obtenant un permis de construire, va être remplacée par la Taxe d’Aménagement suite aux réformes fiscales engagées par l’Etat.



Le Conseil Municipal a donc voté, en novembre, un taux pour cette taxe qui sera applicable à partir du 1er mars 2012.

La base de calcul est différente de la TLE. Auparavant, elle était surtout axée sur la SHON. La TA, elle, sera basée sur toutes les surfaces aménagées (dont les garages, combles, etc) lorsque la hauteur au plafond est au moins de 1,80 mètres.

Le Conseil peut voter des taux par secteurs, en mettant une taxe plus élevée dans les lieux qui nécessiteront plus d’investissements en matière de voiries et réseaux à la commune. Ainsi, la commission propose aux élus une taxe à 4% sur les zones Ua, Ub, Uc Ut et Ue à l’exception des zones Au,  AuA et AuB de la commune ainsi que que les zones Uc des Grabilles et des Nards où d’importants travaux d’élargissement de voie et de réseaux seront nécessaires si l’urbanisation s’y développe encore.
 

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