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MAIRIE
36, Route de Megève
74120 Praz sur Arly
Tel. 04 50 21 90 28

 

Autorisation de sortie de territoire pour mineur

Document délivré par la mairie du lieu du domicile permettant à un enfant français mineur de sortir du territoire français sans la présence de son ou ses parents, titulaire d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité.
L’un des parents se présente en mairie muni du livret de famille tenu à jour (si divorce ou séparation de corps copie du jugement afin de vérifier l’exercice de l’autorité parentale), une pièce d’identité, un justificatif de domicile et la pièce d’identité de l’enfant.

Cette autorisation est valable un an.

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