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Les changements aux élections municipales 2014 (31-12-2013)

L’Etat vient de transmettre des circulaires pour annoncer officiellement les changements dans les modes de scrutin. Ils sont importants pour les communes comme Praz-sur-Arly où le vote au “panachage” disparait au profit d’un scrutin de liste. Le dépôt des listes candidates est aussi obligatoire, ainsi que la parité ou le vote des conseillers à l'intercommunalité. Tour d’horizon des évolutions ci-dessous. Attention également, c’est aujourd’hui, 31 décembre, le dernier jour pour s’inscrire sur les listes électorales et effectuer ce geste citoyen important : voter.



La loi du 17 mai 2013 a apporté des modifications significatives à l’organisation des élections municipales et communautaires en modifiant notamment le seuil de passage au scrutin de liste, en imposant l’obligation de déclaration de candidature dans l’ensemble des communes et en prévoyant le déroulement de l’élection des conseillers communautaires en même temps que celle des conseillers municipaux dans les communes appliquant le scrutin de liste.


Qui élit-on les dimanches 23 et 30 mars 2014 ?

Les dimanches 23 et 30 mars 2014, vous allez élire 15 conseillers municipaux. Ils seront élus pour 6 ans. Le maire et les adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

En même temps, vous élirez pour la première fois les conseillers communautaires. Ils représentent notre commune au sein de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc dont la commune est membre. Vous élirez donc également 2 conseillers communautaires de la commune conseillers communautaires. Au moment du vote, vous aurez, comme avant, un seul bulletin de vote, mais y figureront deux listes de candidats : les candidats à l’élection municipale et les candidats à l’élection des conseillers communautaires. Vous ne voterez qu’une fois et pour ces deux listes que vous ne pourrez séparer.

Vous ne devez pas raturer votre bulletin de vote, sinon il sera nul et votre voix ne comptera pas.


Comment les conseillers municipaux sont-ils élus ?

Les conseillers municipaux ne seront plus élus au scrutin majoritaire comme lors des élections municipales de 2008 mais au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Les candidats au mandat de conseiller municipal ont l’obligation de se présenter au sein d’une liste comprenant autant de candidats que de conseillers municipaux à élire et alternant un candidat de chaque sexe. Une liste de conseillers communautaires dont les candidats sont issus de la liste municipale doit également être présentée.

Attention, vous voterez en faveur de listes que vous ne pourrez pas modifier. Vous ne pourrez plus ni ajouter de noms ni en retirer : le panachage n’est plus autorisé. Si vous modifiez le bulletin de vote qui vous est fourni, votre bulletin de vote sera nul.


Qui peut voter ?

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter si vous êtes inscrit sur la liste électorale de la commune. Vous pourrez également voter si vous avez plus de 18 ans, que vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union européenne et que vous êtes inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune.

Contrairement aux élections précédentes, vous devrez désormais présenter une pièce d’identité le jour du scrutin pour pouvoir voter.


Comment faire si je souhaite être candidat ?

Un mémento à l’usage des candidats est disponible sur le site internet du ministère de l’Intérieur (http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat). Il leur indique les démarches à suivre et notamment pour la déclaration de candidature qui est obligatoire. Les candidatures doivent être déposées au plus tard le jeudi 6 mars 2014 à 18 heures. La candidature est déposée à la préfecture ou la sous-préfecture.


Comment faire si je ne peux être présent le jour du scrutin ?

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pouvez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place. La procuration peut être établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Elle peut être faite sur le formulaire cartonné de demande de vote par procuration disponible au guichet de l'une de ces autorités.

Par ailleurs, il vous est désormais également possible de gagner du temps en préparant le formulaire depuis votre domicile. Ce formulaire est accessible sur http://service-public.fr/. Vous pouvez le remplir sur votre ordinateur puis l'imprimer et l'apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Pour plus d’informations : http://www.interieur.gouv.fr/ Rubrique Élections
 

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