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Un nouveau réglement de l'eau (08-08-2009)

En vigueur depuis 1980, notre règlement de l'eau avait besoin d'un lifting. La commission a donc travaillé sur ce document ces derniers mois. Vu l'ancienneté du document, nous sommes repartis sur un nouveau modèle. Il devrait prendre effet sous peu, après avoir été approuvé par le Conseil Municipal. Plusieurs changements majeurs sont à signaler.

Une facturation en deux temps
Tout d’abord, nous procéderons à une facturation en deux temps. La première facture vous sera envoyée dans le mois d'avril et la seconde vous sera communiquée en octobre. Précisons que le relevé de votre consommation sera toujours établi annuellement.

Notre régie communale s’engage également à vous informer  régulièrement de la qualité de notre eau par affichage en mairie. Nous nous engageons enfin, lors de manœuvres de réparation ou d'entretien prévisible, à vous informer 48 heures à l'avance d'éventuelles coupures.

Si la commune s’engage, l’abonné aussi ! Il ne peut pas revendre son eau ni, bien sûr, engager des travaux ou toute action qui pourrait détériorer la qualité sanitaire du réseau. Nous veillerons aussi à ce que les compteurs des nouvelles constructions (et ceux qui seraient renouvelés) soient placés en limite de propriété, ce qui simplifiera certaines démarches de maintenance, tant pour la régie que pour le particulier. En effet, toute la partie située après l'appareil de comptage est une installation privée ; vous devez veiller à son bon fonctionnement.

L’assainissement individuel contrôlé
Après avoir repris le règlement du service de l'eau, nous avons également revu la partie « assainissement ». Notre village compte deux types d'assainissement (collectif ou non collectif).

L'assainissement collectif admet les eaux usées domestiques provenant des cuisines, salles de bain ou toilettes, mais refuse les eaux pluviales, les sources ou encore les « trop-pleins ». Ces eaux usées sont ensuite dirigées vers la station d'épuration. La facturation de ce service s'effectue en même temps que celle du service d'eau potable. Lors de notre révision nous avons également revu les frais de raccordement à l'égout qui seront désormais calculés en fonction de la nature de la construction.

L'assainissement individuel, quant à lui, concerne  les secteurs où la densité des habitations ne justifie pas d'étendre le réseau d'égouts. Pour gérer ces installations, nous mettons en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui aura pour but de répertorier,  contrôler et suivre chaque installation et de conseiller les propriétaires. Pour ce faire, un agent va être embauché dès juillet, en partenariat avec Megève (40% de temps pour notre commune et 60% pour notre voisine). Ce service – rendu obligatoire par l’Etat – sera facturé aux propriétaires des installations. En 2012 toutes devront avoir été contrôlées avec obligation de respect des normes en vigueur. Les risques pour l’environnement sont parfois importants. On ne peut donc plus se permettre de laisser des fosses sceptiques sans surveillance et sans vidanges.
 

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