Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?

Mise à jour le 1 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes locataire d'un logement social ? Alors vous bénéficiez d'un droit au maintien dans les lieux, c'est-à-dire que votre bail est d'une durée illimitée. Mais le bailleur peut résilier votre bail, si vous ne respectez pas les règles ou les conditions pour habiter un logement social :

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