L’Arrêté de protection de biotope (APB) est, en France, un arrêté pris par un préfet pour protéger un habitat naturel, ou biotope*, abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées.
En Haute-Savoie, 47 sites sont protégés par APB, pour environ 7 730 ha soit 1,68 % de la surface totale du département.
Le site pralin est le Plateau de Véry et du Sangle. Il est protégé par arrêté du 18 novembre 2016.
Si vous projetez d’effectuer une activité ou des travaux soumis à autorisation préalable du préfet ou du directeur départemental des territoires, il convient d’en faire la demande par écrit à la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie en détaillant bien l’objet du projet :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau environnement
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Si l’arrêté ne prévoit pas la possibilité d’effectuer cette activité ou ces travaux, il n’y a pas de dérogation possible.
Les espèces concernées par l’APB sur le plateau de Véry
Le plateau de Véry et ses zones humides constituent un biotope très riche, qui abrite diverses espèces protégées aux niveaux national et régional :
- Des animaux
- Des végétaux
Les actions prévues dans l’arrêté du 18 novembre 2016
Afin de protéger les biotopes inclus dans le périmètre de protection défini à Praz-sur-Arly, dont la superficie représente environ 494 ha, l’arrêté prévoit deux grandes actions :
- Il conditionne la circulation et le stationnement des personnes (véhiculées ou non, accompagnées d’un animal de compagnie ou non…), sur des zones et/ou durant certaines périodes, pour préserver les habitats naturels, la tranquillité et la reproduction de la faune.
- Il interdit les pollutions (abandon de déchets, utilisation d’engins bruyants…), les dégradations (destruction de nids, terrassement…) et les altérations du milieu, tel le détournement d’un cours d’eau qui alimente une zone humide.
L’arrêté attribue par ailleurs des dérogations à certains acteurs pour permettre la réalisation d’activités agricoles ou forestières (deux pôles économiques importants sur notre territoire), le suivi d’espèces protégées via des inventaires, l’organisation d’opérations de communication ou de sensibilisation du public, etc.
Il instaure un comité de suivi annuel pour évaluer l’état de conservation de la zone, proposer des éventuelles évolutions réglementaires et adapter les mesures de prévention ou de gestion mises en place.
* Exemples de biotope : forêt, zone humide, lande, pelouse, mare…