Voici des arrêtés qui concernent des questions courantes de la vie quotidienne. Fichier 2025-0332 : Risques naturels, miniers et technologiques Fichier 2025-0315 : Acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs Arrêtés permanents Fichier 2024-0077 : Prévention des incendies de forêt et réglementation de l'emploi du feu Fichier 2024-008 : Lutte contre les scolytes de l'épicéa commun Fichier 2016-1678 : Protection du plateau de Véry et du Sangle sur la commune de Praz-sur-Arly
Fichier 2025-0315 : Acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs