Cadastre

Il permet de : 

• Consulter le cadastre de votre commune. 
• Connaître la superficie, la date de mise à jour de la parcelle, les coordonnées géographiques, le numéro de section, le numéro de plan et le préfixe de la parcelle.
• Télécharger un extrait de plan de la parcelle sélectionnée (comme sur cadastre.gouv.fr).
• Soumettre une demande de relevé de propriété (cette demande sera envoyée directement en mairie et au service des impôts).
• Connaître la liste des permis de construire déposés pour cette parcelle ces 5 dernières années.
• Connaître la liste des demandes de valeurs foncières (montant de la vente des biens immobiliers ou des terres agricoles) pour cette parcelle ces 5 dernières années.

Il évite aux administrés de se demander : faut-il passer par la mairie ou par le service des impôts pour obtenir les coordonnées du propriétaire ? Quels documents dois-je fournir ? Faut-il remplir un Cerfa ? La mairie est-elle habilitée à délivrer ces documents ? Est-ce payant ? Etc.

Vous pouvez aussi consulter et éditer gratuitement :

• Un extrait du plan cadastral en vous rendant sur le site www.cadastre.gouv.fr, puis en sélectionnant le département, la commune et l’adresse que vous souhaitez.
• Un extrait du plan cadastral avec photo aérienne en vous rendant sur le site Géoportail des Savoies, puis en vous localisant sur la commune, le lieudit ou la parcelle.