Le « Bonus vélo » est prolongé jusqu’en 2027
Vous désirez acheter un vélo pour faciliter vos trajets au quotidien et contribuer à la mobilité propre ? Pensez au « Bonus vélo » ! Prolongée jusqu’en 2027, cette aide financière de l’État vous est proposée sous certaines conditions.
Qui peut bénéficier du bonus vélo ?
Sont éligibles :
- Les personnes physiques majeures, domiciliées en France, ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 15 400 €
- Les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation
- Les personnes morales (entreprise, association, collectivité)
Quels vélos sont éligibles à ce bonus ?
- Le vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion. Attention : les vélos d’occasion doivent être acquis chez un vendeur professionnel et identifiés pour être éligibles. Ils ne peuvent pas être achetés auprès d’un particulier.
- Le vélo classique, à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 7 100 € ou que vous soyez une personne en situation de handicap
- Le vélo électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap
- Le vélo non électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap
- La remorque électrique pour vélo
Quel que soit son type, le vélo acquis :
- Ne doit pas utiliser de batterie au plomb
- Ne doit pas pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition
- Doit disposer d'un identifiant unique, inscrit sur son cadre
Le bonus vélo est attribuable une seule fois à une personne physique.
Il est cumulable avec la prime à la conversion qui concerne les personnes physiques ou morales qui s’engagent à rendre un véhicule polluant (camionnette, voiture...) au profit d’un véhicule moins polluant (vélo électrique, vélo cargo…)
Quel est le montant du bonus vélo ?
Le montant de l’aide dépend de votre situation. Il s’élève à 40 % du coût d’achat dans les limites indiquées ci-dessous :
Comment obtenir le bonus vélo ?
La demande doit être faite en ligne, dans les six mois suivant l’acquisition du vélo, sur ce site.
Elle doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
- Copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Copie de la facture d'achat du vélo
- Copie intégrale de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du vélo (pour un vélo acquis en 2024 : fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022)
- Un justificatif qui atteste de votre situation de handicap, le cas échéant
Selon votre situation, des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Pour toute question
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