Impôts et taxes

Taux d'imposition 2022

Taxe foncière bâti : 29,04 %

Taxe foncière non bâti : 130,30 %<

Taxe d'habitation : 21,19 %

Taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : 28,19 %

Taxe de séjour

Cette taxe est prélevée sur chaque nuitée effectuée dans les hébergements touristiques de Praz-sur-Arly. Elle nous permet d’investir pour développer le tourisme pralin. Elle est perçue par les hébergeurs pour le compte de la commune.

Une réforme entrée en vigueur le 1^erjanvier 2019 a modifié les tarifs et les modes de calcul de la taxe ainsi.

• Tarifs appliqués au 1^er janvier
• Tableau de déclaration à remplir par l'hébergeur

Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles

Elle n’est acquittée que lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux est fixé à 10 % et s’applique sur un montant égal au prix de cession du terrain défini à l’article 150 VA du Code Général des Impôts diminué du prix d’acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. En l’absence d’éléments de référence, la taxe est assise sur les deux tiers du prix de cession défini au même article.

Des exonérations existent. Elles concernent notamment tous les terrains devenus constructibles depuis plus de 18 ans.

Cliquez ici pour lire la délibération et connaître la liste des exonérations.