Impôts et taxes

Taux d'imposition 2024

Taxe foncière bâti : 30,49 %

Taxe foncière non bâti : 136,81 %

Taxe d'habitation : 22,25 %

Taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : 29,60 %

Taxe de séjour

Cette taxe est prélevée sur chaque nuitée effectuée dans les hébergements touristiques de Praz-sur-Arly. Elle nous permet d’investir pour développer le tourisme pralin. Elle est perçue par les hébergeurs pour le compte de la commune.

Voici les modes de calcul de cette taxe :

Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles

Elle n’est acquittée que lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux est fixé à 10 % et s’applique sur un montant égal au prix de cession du terrain défini à l’article 150 VA du Code Général des Impôts diminué du prix d’acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. En l’absence d’éléments de référence, la taxe est assise sur les deux tiers du prix de cession défini au même article.

Des exonérations existent. Cliquez ici pour en connaître la liste.

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

La commune de Praz-sur-Arly est classée par l'État, depuis août 2023, en « zone tendue » concernant le logement. Outre des dispositifs plus favorables pour créer du logement permanent, ce zonage induit aussi la possibilité d'appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, pouvant aller de 5 à 60 %. L’objectif est d’inciter les propriétaires à louer les appartements restant souvent vacants, mais aussi de générer de nouvelles ressources financières communales pour mener des actions favorables au logement permanent ou saisonnier, ainsi qu’à la vie quotidienne des habitants.

Les élus pralins ont voté une majoration de 30 %, générant ainsi un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 28,92 %.

Dans les cas suivants, les propriétaires peuvent être exonérés de majoration de la taxe d'habitation :

Venant régulièrement à titre professionnel
Se rendant dans un centre de soins proche de leur résidence pour des raisons médicales
Impactés par une cause étrangère à leur volonté
Louant leur appartement en meublé touristique et s’acquittant de la cotisation foncière des entreprises (CFE), contribuant ainsi à l’activité économique du village

Les raisons d'une majoration de la taxe d'habitation sont les suivantes.