Bruit : la réglementation pas toujours respectée

08.08.2019
Alexia Burille

La mairie vient de procéder à une campagne d’information auprès des entreprises, sur les chantiers, afin de rappeler les horaires à respecter en matière de bruit, horaires qui changent durant les vacances scolaires. Mais les particuliers ne sont pas en reste sur cette question. Petit rappel des règles en vigueur.

Outre le Code de l’environnement, un arrêté spécifique à la commune de Praz-sur-Arly, relatif à la lutte contre le bruit, est en vigueur depuis le 12 juillet 2017.

L’objectif est de préciser au mieux certains usages et favoriser le bien vivre ensemble et le respect de chacun.

Parmi les articles de l’arrêté, rappelons, par exemple, que les travaux dans les propriétés privées (bricolage, tonte…) susceptibles de créer une gêne sonore pour le voisinage sont autorisés du lundi au vendredi de 8 h à 19 h 30 (et seulement à partir de 8 h 30 durant les vacances d’été, de Noël et d’hiver), les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 19 h et le dimanche de 10 h à 12 h.

Les professionnels, eux, doivent limiter leurs activités bruyantes (tontes, chantiers…) du lundi au vendredi de 8 h à 19 h 30 (et seulement à partir de 8 h 30 durant les vacances d’été, de Noël et d’hiver) et hors jours fériés.
Les enlèvements et livraisons de marchandises sont interdits entre 21 h et 7 h.

Des riverains de plusieurs chantiers se sont plaints du non respect des horaires le matin. Le maire est intervenu pour préciser les règles aux contrevenants et un courrier de rappel des horaires a été distribué préventivement sur l’ensemble des chantiers de la commune.

L’arrêté est consultable ici.