Comment déclarer les prélèvements, puits et forages domestiques sur Internet ?

12.02.2024

Exemple de captage d'eau

Guillaume Gauduel

Depuis le 1^er février, les entreprises de forage (dans le cas de nouveaux ouvrages) ou les propriétaires (dans le cas de régularisations) peuvent désormais déclarer les ouvrages domestiques énoncés à l'article L. 2224-9 du Code général des collectivités territoriales directement sur le site Duplos*.

Ils n’ont plus besoin de remplir le Cerfa n°13837*03 et de le déposer en mairie. Même si cette méthode existe toujours pour ceux qui préfèrent.

L’avantage de la télédéclaration est le gain de temps. Une fois le formulaire rempli sur Internet, il est automatiquement envoyé à chaque partie prenante (propriétaire, mairie, DDT(M), DREAL et/ou ARS) par courriel.

Cerfa n°13837*03

* Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains