Un projet d'Association Foncière Pastorale à Praz

5.12.2022
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Réunion d'information sur la notion d'Association Foncière Pastorale, le 19 novembre 2022 - Pierre Bessy
Réunion d'information sur la notion d'Association Foncière Pastorale, le 19 novembre 2022
Réunion d'information sur la notion d'Association Foncière Pastorale, le 19 novembre 2022
Pierre Bessy

Afin d'accompagner les propriétaires fonciers et exploitants agricoles face aux problématiques d’accès des alpages et des forêts, d’entretien des espaces ou de ressource en eau, la Municipalité a présenté le dispositif de l’Association Foncière Pastorale (AFP), le samedi 19 novembre.
La mairie vous explique en quoi ce dispositif consiste.
 

« Ces dernières années, nous avons été de plus en plus sollicités par des propriétaires ou des exploitants agricoles confrontés à des problèmes liés à l’accès des alpages ou forêts, à l’entretien des espaces, ou à la ressource en eau pour les troupeaux », expliquait Yann Jaccaz, maire de Praz-sur-Arly, le 19 novembre. « Leur résolution passe souvent par des investissements coûteux, surtout s’ils sont mis en balance avec les revenus, souvent peu élevés, générés par ce foncier situé en zone naturelle. Or, les particuliers n’entrent pas dans le champ des bénéficiaires de subventions publiques, à l’exception du Fonds Pastoral créé en 2016 par la mairie de Praz-sur-Arly.  Le Conseil Municipal a donc souhaité trouver des solutions pour les acteurs privés. »

Après avoir échangé, sur ces enjeux, avec la Société d’Économie Alpestre de Haute-Savoie, des habitants et des élus de communes où des AFP ont été créées, la Municipalité a vite compris l’intérêt du dispositif pour les propriétaires et les exploitants agricoles de Praz. Un premier, et vaste, périmètre d'étude a été défini avec l'expertise de la SEA. Les 400 propriétaires dudit périmètre ont été conviés le 19 novembre pour une première réunion d'information et d'échange sur ces enjeux, et l'intérêt d'une AFP. Une centaine de personnes ont répondu présentes, ce qui est très encourageant.

« L’AFP est un outil créé en 1972 qui rassemble des propriétaires privés, des propriétaires publics et des personnes morales de droit privé (association, fondation…) pour valoriser, équiper, améliorer et gérer des équipements, des espaces ainsi que des biens bâtis et non bâtis en concertation. », explique Emmanuel Cognet, technicien pastoral et foncier de la SEA74.

C’est un outil permettant de favoriser la reconquête pastorale, d’installer des points d’accueil du public ou de préserver le patrimoine naturel qui, de par son statut d’établissement public, donne droit à des aides publiques, mais aussi autorise un dégrèvement de l’impôt foncier non bâti.

Au nombre de 29 en Haute-Savoie, les AFP laissent les propriétaires, propriétaires de leurs parcelles, et incluent d’office les nouveaux propriétaires dont le terrain fait déjà partie d’un périmètre d’AFP.

Elles se composent chacune d’une Assemblée générale et d’un Syndicat, qui agissent de concert sur un périmètre défini.

Une quinzaine de personnes se sont portées volontaires pour participer au groupe de travail qui se réunira courant janvier pour préparer une proposition concrète d'AFP à Praz avec le soutien et l'accompagnement de la mairie et de la SEA.

Plus d’informations dans le compte-rendu de la réunion.