Droits de donation - Calcul et paiement
Mise à jour le 28 mars 2024
Vous avez reçu une donation et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ? Vous pouvez le faire en suivant plusieurs étapes. Les abattements et le barème applicables tiennent compte de votre lien avec le donateur. Le paiement s'effectue en général au moment de l'enregistrement de la donation. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Je fais une donation - Information pratique - Ministère chargé des finances
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Droits de succession et de donation (particuliers)
- Faire une donation (particuliers)
- Adoption (particuliers)
- Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations (particuliers)