Viol commis sur une personne majeure

Mise à jour le 0 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un acte de pénétration sexuelle a été imposé à une personne par une autre personne ? Cet acte est considéré comme un viol. Ce crime est caractérisé lorsque l'acte de pénétration est commis avec l'usage de violences, de menaces, d'une contrainte physique ou psychologique ou par surprise. Toute personne victime d'un viol peut alerter les secours, faire appel à une structure d'aide aux victimes et déposer plainte. Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour en savoir plus