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Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?

Mise à jour le 1 juillet 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour en savoir plus

Catégories des logements soumis à la loi de 1948 - Information pratique - Legifrance

Communes concernées en Île-de-France - Information pratique - Legifrance

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