Médiateur civil
Mise à jour le 2 octobre 2023
Vous êtes en conflit avec un voisin, votre propriétaire ou votre locataire ? Vous pouvez faire appel à un médiateur civil. Le médiateur civil a 2 missions principales : aider les parties à un litige à rétablir une communication entre elles et les accompagner dans la recherche d?une solution. La loi rend obligatoire le recours à la médiation dans certains litiges. Le juge peut aussi décider d'imposer la médiation aux parties dans les cas où il l'estime nécessaire.
Pour en savoir plus
- Médiation : brochure d'information - 839.9 KB - Information pratique - Ministère chargé de la justice
- La médiation : règlement extra judiciaire des litiges - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Médiateur civil : tout connaître sur le métier - Information pratique - Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
- Accord amiable pour éviter un procès civil (particuliers)
- Conciliateur de justice (particuliers)
- Médiateur pénal (particuliers)
- Médiation pénale (particuliers)