Organisation et indemnisation des permanences dans la fonction publique
En tant que fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez occuper un emploi dans lequel vous devez effectuer des permanences. Les permanences sont des périodes au cours desquels il vous est imposé d'être sur votre lieu de travail habituel, pour nécessité de service, en dehors de votre temps de travail habituel (la nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié).
Quels agents doivent effectuer des permanences ?
La liste des emplois concernés par des permanences et les conditions d'organisation des permanences sont fixées par arrêté ministériel, après avis du comité social d'administration (CSA) ministériel.
Comment les permanences sont-elles indemnisées ou compensées ?
Les permanences donnent lieu :
-
Soit, à un temps de repos pour compenser les heures de permanences accomplies, appelé
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Soit au versement d'une indemnité.
Les conditions du repos compensateur (notamment sa durée) ou de l'indemnisation (notamment son montant) sont fixées par arrêté ministériel, après avis du comité social d'administration (CSA) ministériel.
Aucune indemnisation, ni repos compensateur n'est dû lorsque l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) (particuliers) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
Quels agents doivent effectuer des permanences ?
La liste des emplois concernés par des permanences et les conditions d'organisation des permanences sont fixées par délibération, après avis du du comité social territorial.
Comment les permanences sont-elles indemnisées ou compensées ?
Les permanences donnent lieu à une indemnisation ou à un repos, appelé repos compensateur, pour compenser les heures de permanences accomplies dans des conditions variables selon que vous appartenez à un cadre d'emploi ou occupez un emploi relevant de la filière technique ou d'une autre filière.
Les permanences donnent lieu uniquement à indemnisation sauf si vous bénéficiez d'un logement de fonction ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) (particuliers) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
Le montant brut de l'indemnité est le suivant selon que la permanence est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés :
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112,20 € le samedi
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139,65 € le dimanche ou un jour férié.
Ces montants sont majorés de 50 % lorsque vous êtes prévenu moins de 15 jours francs avant le début de la permanence.
Les permanences donnent lieu :
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Soit à un repos, appelé repos compensateur, pour compenser les heures de permanences accomplies
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Soit au versement d'une indemnité.
La durée du repos compensateur est égale à la durée de la permanence majorée de 25 %.
Le montant brut de l'indemnité varie selon que la permanence est accomplie une demi-journée ou une journée entière, le samedi ou le dimanche ou un jour férié.
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Jour |
Journée entière |
Demi-journée |
|---|---|---|
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Samedi |
45 € |
22,50 € |
|
Dimanche ou jour férié |
76 € |
38 € |
Aucune indemnisation, ni repos compensateur n'est dû si vous bénéficiez d'un logement de fonction ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) (particuliers) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
Quels agents doivent effectuer des permanences ?
Seuls les praticiens sont concernés par des permanences pour assurer la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés
Comment les permanences sont-elles indemnisées ou compensées ?
L'indemnisation de la permanence des soins donne lieu à une indemnisation variable selon le statut du praticien.