Licenciement d'un représentant du personnel
Mise à jour le 3 septembre 2024
Le salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise bénéficie d'une protection spéciale contre le licenciement, on dit qu'il est salarié protégé. En plus de la procédure habituelle qui diffère selon le motif, le licenciement est soumis à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail. Quelle procédure l'employeur doit-il suivre ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Guide : décisions administratives en matière de licenciement des salariés protégés - Information pratique - Ministère chargé du travail
Voir aussi...
- Le licenciement pour motif économique (particuliers)
- Procédure de licenciement pour motif personnel (particuliers)