Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Mise à jour le 18 janvier 2023
Au tribunal administratif, la procédure se déroule en 2 temps. Il y a d'abord une phase d'instruction, qui permet de rassembler les éléments nécessaires pour juger l'affaire, puis une phase de jugement. L'instruction se déroulait jusqu'à présent entièrement par écrit. Toutefois, depuis le 11 janvier 2023, le tribunal administratif peut organiser des séances orales d'instruction et des audiences d'instruction.
Nous vous présentons les étapes du procès devant le tribunal administratif.
Pour en savoir plus
- Comment se déroule l'instruction devant une juridiction administrative ? - Information pratique - Conseil d'État
- Télérecours citoyens - Information pratique - Conseil d'État
- Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives - Information pratique - Conseil d'État
Voir aussi...
- Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits (particuliers)
- Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? (particuliers)
- Recours devant le juge administratif (particuliers)