Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Mise à jour le 0 septembre 2025
Au tribunal administratif, la procédure se déroule en 2 temps. Il y a d'abord une phase d'instruction, qui permet de rassembler les éléments nécessaires pour juger l'affaire, puis une phase de jugement. L'instruction se déroule en général par écrit, mais le tribunal administratif peut organiser des séances orales d'instruction. Nous vous présentons les étapes du procès devant le tribunal administratif.
Pour en savoir plus
- Comment se déroule l'instruction devant une juridiction administrative ? - Information pratique - Tribunal administratif de Paris
- Télérecours citoyens - Information pratique - Tribunal administratif de Paris
- Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives - Information pratique - Tribunal administratif de Paris
Voir aussi...
- Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits (particuliers)
- Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? (particuliers)
- Recours devant le juge administratif (particuliers)