Autorisation de travail d'un salarié étranger en France
Mise à jour le 9 avril 2025
L'employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger non européen (UE + EEE + Suisse) en France doit préalablement obtenir une autorisation de travail. Cependant, certains visas ou titres de séjour dispensent de faire cette démarche. Nous vous indiquons dans quelles situations une autorisation de travail doit être obtenue et les informations à connaître.
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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole
- N°3517-AGR-SD
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole
Cerfa n°11417
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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
- N°3517-S-SD
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
Voir aussi...
- Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France (particuliers)