Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Mise à jour le 13 février 2024
Loi de finances
La loi de finances pour 2025 a été publiée le 15 février 2025.
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Pour en savoir plus
- Site des impôts - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Brochure pratique - Impôts locaux 2024 - 8.3 MB - Information pratique - Ministère chargé des finances
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°10517
- N°6704
Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704)
- N°6704
Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704)
Cerfa n°10867
- N°6650
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
- N°6650
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Voir aussi...
- Impôts locaux (particuliers)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (particuliers)
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (particuliers)