Congés payés d'une assistante maternelle
Mise à jour le 21 novembre 2023
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie d'origine non professionnelle
Les salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle ont le droit d'acquérir des congés payés pendant leur arrêt de travail.
C'est ce que prévoit la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
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L'assistante maternelle employée par un particulier a droit à des congés payés. Quelle est la durée de ces congés payés ? Qui fixe les dates de congés ? Comment sont décomptés les congés ? Les congés payés peuvent-ils être fractionnés ? Où s'adresser en cas de litige ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salarié - Information pratique - Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- Urssaf service Pajemploi - Information pratique - Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)