Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)
Mise à jour le 28 mai 2025
Vous voulez connaître les travaux qui sont à la charge du propriétaire ? Vous êtes propriétaire et vous voulez savoir comment vous pouvez faire des travaux chez le locataire durant le bail d'habitation ou le bail mobilité ? Vous êtes locataire et vous voulez que le propriétaire fasse les travaux qui sont à sa charge ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Caractéristiques du logement décent - Information pratique - Legifrance
- Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
Services et formulaires en ligne
Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc publicVoir aussi...
- Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire (particuliers)
- Logement à louer décent (particuliers)
- Utilisation du logement et travaux par le locataire (particuliers)