Paris : montant du loyer pour un bail d'habitation
Mise à jour le 1 juillet 2024
Votre logement est-il soumis à l'encadrement des loyers à Paris ? Le loyer d'un logement loué avec un bail mobilité ou un bail d'habitation (vide ou meublé) signé ou renouvelé depuis juillet 2019 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré, lorsqu'il se situe à Paris. Ces montants dépendent de la catégorie du logement (location vide ou meublée, nombre de pièces, époque de construction). Nous vous expliquons.
Pour en savoir plus
- Observatoire des loyers - Agglomération parisienne - Information pratique - Ministère chargé du logement
- Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - Information pratique - Legifrance
- Tout savoir sur l'encadrement des loyers à Paris - Information pratique - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
- Paris : arrêtés fixant les loyers de référence - Information pratique - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
- Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (particuliers)
- Indice de référence des loyers (IRL) (particuliers)