Aller au contenu principal
Mairie
de Praz-sur-Arly
Ouvrir le menu
Ouvrir le menu
Revenir en arrière
Menu principal
Vie municipale
Agenda municipal
Image
Arrêtés municipaux
Image
Arrêtés préfectoraux
Image
Décisions du maire
Image
Délibérations du CCAS
Image
Délibérations et PV du Conseil municipal
Image
Élus
Image
Commune
Présentation
Image
Finances
Budget communal
Impôts et taxes
Image
Intercommunalité
CCPMB
Sitom des Vallées du Mont-Blanc
Sivom du Jaillet
Sivu Megève/Praz
Image
Résultats des élections
Européennes
Présidentielles
Législatives
Régionales
Départementales
Municipales
Image
Élections
Élections
Associations
Image
Services municipaux
Agriculture
Image
Bibliothèque
Image
Crèches et garderie
Image
Démarches administratives
Autorisation de sortie de territoire
Carte d'électeur
Carte d'identité et passeport biométrique
État civil
Légalisation de signature
Recensement citoyen
Image
Eau et assainissement
Image
Enfance et jeunesse
Image
Environnement
Arrêté de protection de biotope
Compostage
Concours des maisons fleuries
Déchèterie
Plan de gestion des zones humides
Image
Salles communales
Image
Social
Aide à domicile
Assistance sociale
Conciliation de justice
Portage des repas à domicile
Image
Action sociale : soins des séniors
Action sociale : soins des séniors
ADMR de Haute-Savoie
Urbanisme
Cadastre
Charte des publicités et (pré-)enseignes
Plan de prévention des risques
Plan local d'urbanisme
Projets d'aménagement
Vos démarches
Image
Actualités
Bulletins municipaux
Image
Enquête publique
Image
Mohamed Hassan/Pixabay
Journal en ligne
Image
Offres d'emploi et stages
Image
Projets 2025
Image
Pierre Bessy
Réalisations passées
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
Image
Que recherchez-vous ?
Rechercher
Que cherchez-vous ?
Rechercher
Accès rapides
Contact
Office de tourisme
Webcam
Paiement en ligne
Démarches en ligne
Ressources
Menu fixe
Contact
Recherche
Accès rapides
Accès rapide
Contact
Office de tourisme
Webcam
Paiement en ligne
Démarches en ligne
Ressources
Fil d'Ariane
Accueil
Accueil particuliers
Famille - Scolarité
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?
Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?
Mise à jour le 8 janvier 2025
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services et formulaires en ligne
Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger
Voir aussi...
Se pacser
(particuliers)
Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger