Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ?

Mise à jour le 4 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour en savoir plus

Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l'État - 1.1 MB - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique

Guide d?appui à la négociation collective dans la fonction publique hospitalière - 4,53 Mo - Information pratique - Fédération hospitalière de France

Accord relatif à la mise en ?uvre du télétravail dans la fonction publique - Information pratique - Legifrance