Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

• https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12670.do - APPLICATION/PDF - 281.8 KB - Ministère chargé de l'intérieur