Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*02)
Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages.
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16198.do - APPLICATION/PDF - 127.3 KB - Ministère chargé de l'environnement