Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Ce formulaire permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.

• https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15967.do - APPLICATION/PDF - 147.5 KB - Ministère chargé de l'environnement