Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant (Formulaire 16209*01)
- https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/1711-sd/2022/1711-sd_3855.pdf - APPLICATION/PDF - 143.2 KB - Ministère chargé des finances