Message d'avertissement
Impossible de récupérer les données pour cette page.Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation)
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.
- https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-actes-de-disposition-rup - Ministère chargé de l'intérieur