Approuvé par le Conseil Municipal le 5 février 2018, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur comprend les documents suivants, qui sont aussi consultables en mairie :
- La présentation générale
- Le règlement
- Le plan de zonage
- Le plan du centre au 1/3 000e (la cartographie générale est aussi disponible en version interactive sur le site Géoportail)
- Le plan du nord au 1/5 000e
- Le plan du sud au 1/5 000e
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – Ce plan traduit le projet politique
- Les Annexes
- La délibération d’approbation du PLU par le Conseil Municipal
- La délibération d'approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU
Le PLU traduit les réglementations, la stratégie de la Municipalité en matière de développement urbain, de logement, d'économie et d'environnement. Il contient un diagnostic du territoire et un PPAD qui traduit le projet politique de la Municipalité.
La cartographie retranscrit tout cela. Elle indique, par exemple, les zones constructibles ou inconstructibles, les secteurs dédiés à l'agriculture ou aux zones d'activités économiques, les emplacements réservés aux projets publics ou encore les corridors écologiques.
Par rapport à sa version de 2009, le PLU actuel présente huit changements principaux :
Des secteurs urbanisables plus cohérents
La densification et la typologie des constructions (taille, hauteur...) prennent mieux en compte les logiques de quartier dans le village. Le centre du village peut être densifié et donne la priorité aux logements permanents ou secondaires. Les lits touristiques sont prévus essentiellement au niveau du front de neige. Les hameaux et les quartiers éloignés du village accueillent, quant à eux, des constructions moins volumineuses.
Moins de terrains constructibles
Les surfaces constructibles ont baissé de 18 hectares, au bénéfice des zones classées agricoles ou naturelles, pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, la loi impose une politique de préservation des terres pastorales et forestières. Elle précise également que l'urbanisation doit se réaliser en continuité des bourgs existants, en limitant l'étalement urbain.
La mise en compatibilité du PLU avec le Plan de Prévention des Risques Naturels a également eu un impact sur les terrains pouvant rester urbanisables.
Enfin, les mairies ne doivent laisser constructibles que les surfaces nécessaires pour les dix prochaines années, quitte à réviser ensuite leur PLU si les espaces viennent à manquer.
Il reste environ 17 ha ouvrables à l'urbanisation sur la commune.
Un patrimoine bâti mieux protégé
Les bâtiments à valeur patrimoniale sont maintenant répertoriés avec l'aide du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Haute-Savoie. Toute modification ou rénovation sur ces constructions fait donc l'objet d'une attention particulière, sous le regard d'un architecte-conseil. Les modernisations et les adaptations sont possibles, mais elles doivent respecter l'architecture générale et le volume du bâtiment.
Cela concerne, bien sûr, les fermes anciennes, mais aussi des chalets remarquables, des copropriétés dont le style caractérise une époque ou encore le club Belambra dessiné par le grand architecte Maurice Novarina.
Des bâtiments moins hauts aux Varins
Durant l'enquête publique du PLU, la principale critique concernant le projet du nouveau quartier, sur le front de neige, était liée à la hauteur prévue des bâtiments. Le Conseil Municipal a donc décidé de diminuer la hauteur des constructions à 16 mètres maximums (RdC + 4 niveaux + combles), soit 2 étages de moins que prévu initialement au règlement.
Diversité du logement
Plusieurs secteurs prévoient des logements pour les résidents permanents – en accession ou en location (Jorrat, centre du village...) – ainsi que pour les saisonniers (Meuret). Le pourcentage de logements sociaux imposé par la loi SRU*1 est toutefois en baisse dans les zones Ua*2 pour correspondre à un taux plus réaliste.
*1 SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain
*2 Ua : zone urbaine à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l’habitat.
Le parking de l’Île affiché
Parmi les aménagements publics inscrits dans les objectifs de la mairie, le parking central, près du pont de l'Île, figure en bonne place. Son emplacement est stratégique car il permettra de desservir autant le centre du village que le domaine skiable ou la base de loisirs des Belles. Sa réalisation est prévue fin 2022 / début 2023.
Le plan d'eau inscrit
L’inscription du projet de lac et de sa passerelle à Cassioz, dans le PLU, avec un emplacement réservé, a permis d'acquérir les parcelles concernées, puis de commencer les travaux.
Une meilleure prise en compte des zones humides
Les zones humides, dont le rôle environnemental est capital, sont intégrées de façon précise dans les documents. Un Plan de Gestion des Zones Humides est mis en œuvre par la Municipalité et ses partenaires pour les préserver, voire les réhabiliter.
À savoir
- D’après la loi, la mairie doit réaliser un bilan de son PLU au bout de neuf ans maximums. Le PLU est donc appelé à évoluer, en tenant compte des réalités du terrain vis-à-vis des prévisions, des nouveaux projets...
- Une commune peut régulièrement modifier ou réviser le PLU, à condition de ne pas modifier l'équilibre général du document.
| Durée de procédure | À l’origine | |
|---|---|---|
| Révision simplifiée | 30 jours à 2 mois | Le Conseil Municipal ou l’EPCI dans certains cas |
| Modification | 30 jours à 2 mois | Le maire ou le président de l’EPCI |
| Modification simplifiée | 1 mois Une enquête pour opinion publique ou consultation peut être lancée. | Le maire ou le président de l’EPCI |