De l'accession sociale en BRS à Praz-sur-Arly
Si vous souhaitez acheter un logement de type T2 à T4 à moindre coût dans le centre-village de Praz, l’opération « Le 1907 » sera peut-être votre solution : elle propose à la vente, dans son programme, 7 appartements sous le régime de bail réel solidaire (BRS) qui seront livrés en 2027.
Qu’est-ce que le BRS ?
Il s'agit d'un dispositif créé récemment par le législateur en matière d'accession sociale. Il permet d’acheter un logement neuf, jusqu’à 30 % en dessous du prix du marché, sans être propriétaire du terrain. C’est une opportunité de se constituer un patrimoine immobilier, dont le fonctionnement et les spécificités sont décrites sur urlr.me/Kyvf3m.
Qui peut acheter ces appartements ?
Ces logements sont vendus à des personnes respectant les plafonds de ressources BRS en zone Pinel A pour 2025, à savoir :
Quelles sont les caractéristiques de ces appartements ?
| Numéro de lot | A101 | A102 | A103 | A104 | A004 | A002 | A003 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | T3 | T2 | T4 | T1 | T2 | T4 | T1 |
| Étage | RdC | RdC | RdC | RdC | RdC | R+1 | R+1 |
| Parking | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Surface habitable (m²) | 72,48 | 52,98 | 80,69 | 31,47 | 56,92 | 85,89 | 31,33 |
| Prix BRS (€ TTC) | 300 000 | 230 500 | 317 500 | 117 000 | 226 000 | 338 000 | 117 000 |
| Prix TTC/m² de surface habitable | 4 139 | 4 351 | 3 935 | 3 718 | 3 970 | 3 935 | 3 734 |
Quel est le rôle de Foncière Solucia Territoires dans ce projet ?
Cet organisme de foncier solidaire (OFS) agréé produit des logements accessibles et non spéculatifs pour les ménages aux revenus intermédiaires.
Nolan Ricci, directeur général de cet OFS, explique : « Dans l’opération “Le 1907”, notre rôle consiste à acquérir le foncier et à signer les BRS avec les futurs acquéreurs. Cela permet de garantir, dans la durée, une offre abordable et sécurisée :
- en dissociant le foncier du bâti pour réduire le prix d’acquisition (seul le bâti est acquis par les ménages, le coût du foncier étant pris en charge par l’OFS),
- en contrôlant l’éligibilité sociale des ménages (sous condition de plafonds de revenus),
- en assurant la pérennité du caractère abordable des logements sur toute la durée des baux. »
Foncière Solucia Territoires est intervenu en amont en réalisant une analyse socioéconomique pour fixer un niveau de prix cohérent avec les revenus des habitants. L’analyse de Praz « a déterminé qu’avec des logements en BRS proposés avec une décote moyenne de 35 % par rapport au marché de l’ancien local, l’accession à la propriété est possible pour les ménages situés entre les 4ᵉ et 8ᵉ déciles de revenus de la commune ».
Pourquoi Foncière Solucia Territoires a-t-il accepté de porter ce projet ?
« Praz-sur-Arly est une commune dont le marché est particulièrement sous tension, avec 75,5% de résidences secondaires et un besoin marqué de logements pour les actifs locaux.
L’opération “Le 1907” présente un intérêt social évident :
- Elle crée 7 logements en résidence principale, adaptés aux évolutions locales (augmentation des ménages unipersonnels, maintien des familles).
- Elle offre une accession plus abordable pour les habitants du territoire, avec un prix moyen de 3 997 €/m², nettement inférieur au marché.
- Elle contribue à soutenir la vitalité économique locale en permettant aux ménages qui travaillent sur le territoire d’y vivre durablement.
Cette cohérence entre les besoins locaux et notre mission justifie notre engagement dans cette opération. »
Foncière Solucia Territoires participe-t-il souvent à ce type d’opération ?
Oui. Il intervient régulièrement sur des programmes où seule une partie des logements est proposée en BRS. Cela permet d’insérer de l’habitat abordable dans des programmes privés, tout en favorisant la mixité sociale et la production de résidences principales.
Foncière Solucia Territoires compte aujourd’hui environ 150 logements en BRS en France dans une quinzaine de programmes, livrés ou en cours de construction.
En cas de question, nous vous invitons à vous rapprocher de :
- Véronique DOS SANTOS/Diagonale : chargée de la commercialisation, v.dossantos@diagonale.fr, 06 99 74 01 08.
- Foncière Solutia Territoires : contact@ofs-fst.fr