Avant de verser votre pension dans un autre État, la caisse de retraite s'assure que vous êtes toujours en vie. Elle vous demande pour cela un certificat de vie.
Si vous résidez à l'étranger et percevez une retraite française
Chaque année, la caisse française qui vous verse votre pension vous adresse un justificatif d'existence à compléter, sans lequel votre retraite cesse d'être payée.
Vous devez faire remplir ce document par le consulat de France ou les autorités locales compétentes de votre État de résidence (mairie ou autre service) et le renvoyer à votre caisse de retraite française :
- Par Internet
- sur www.info-retraite.fr, en vous connectant à votre compte retraite, rubrique "Mes paiements retraite" (consultez l'aide)
- OU sur www.lassuranceretraite.fr, www.agirc-arrco.fr ou maretraitepublique.caissedesdepots.fr, en vous connectant à votre espace personnel.
- Par courrier adressé à :
Centre de traitement
Certificat de vie
CS 13 999 Esvres
37 321 Tours Cedex 9
France
Si vous n'avez pas reçu le certificat de vie, vous pouvez le télécharger ici et l'envoyer.
Ou opter pour la reconnaissance biométrique
Comment fonctionne cette reconnaissance ?
Vous scannez le QR code contenu dans les emails et les courriers que vous recevez de votre caisse de retraite, avec votre smartphone, afin de vous connecter à l'application gratuite et sécurisée "Mon certificat de vie". Vous vous filmez avec le mode selfie ou l'aide d'un proche. Si votre certificat de vie est validé, il sera transmis à votre caisse directement.
Quelles conditions devez-vous remplir pour y être éligible ?
- Vous avez une enquête de contrôle d'existence en cours.
- Votre régime d'assurance retraite français doit connaître votre date de naissance.
- Vous devez avoir un smartphone compatible.
- Vous devez avoir une carte d'identité ou un passeport compatible avec une zone de lecture optique (type MRZ).
- Si vous utilisez le certificat de vie téléchargeable ci-dessus, ajoutez votre numéro de sécurité sociale dessus, en haut ou en bas, pour simplifier l'identification de votre dossier.
- Le site https://aide.info-retraite.fr/mce vous propose un module d'aide et d'accompagnement.
- Si vous avez des questions sur le certificat de vie, vous pouvez contacter le service d'assistance du lundi au vendredi de 8 h à 17 h au 09 74 75 76 99 (depuis l'étranger : +33 9 74 75 76 99).
- Grâce aux conventions signées avec 9 pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suisse), l'échange d'informations est facilité entre les organismes. Les pensionnés du régime français qui résident dans ces pays n'ont donc en principe plus besoin de remplir de certificat de vie annuel. Cependant, il existe des exceptions et vous êtes tenu, si vous recevez toujours une demande annuelle de certificat de vie de la part de votre caisse de retraite, d'y répondre dans le délai imparti.
Si vous résidez en France et percevez une pension étrangère
Vous devez vous présenter à la mairie de votre lieu de résidence muni d'une pièce d'identité afin de faire établir un certificat de vie.
Il est conseillé de conserver une copie de ce document. Si une procuration est établie, un tiers peut accomplir cette démarche pour vous. Le certificat de vie ne doit pas comporter une date d'établissement antérieure à la période d'envoi indiquée.
Renseignez-vous auprès de la caisse débitrice de votre pension.
Des pays fournissent des informations précises :
- Brésil
- Destinataire : APSAIRJ (Agência da Previdência Social Atendimento Acordos Internacionais) - Rua Pedro Lessa, 36, 5° andar sala 519, Centro Rio de Janeiro/RJ – CEP: 20.030-030
- Informations sur l'actualisation des certificats de vie
- Service consulaire en ligne pour les résidents français
- Cameroun
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Envoi du 1er octobre au 31 décembre
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Si vous êtes âgé de 70 ans ou plus, vous devez transmettre 2 certificats de vie par an : au mois de juin, puis du 1er octobre au 31 décembre.
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Congo : envoi à partir de janvier (en début d'année)
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Côte d'ivoire
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Envoi du 1er septembre au 30 novembre à l'Agence de prévoyance sociale des prestations extérieures, par :
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Voie postale : 01 BP 317 Abidjan 01 Côte d'Ivoire
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Email (avec envoi des originaux par voie postale ensuite) : apex.info@cnps.ci
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Documents à transmettre en plus du certificat de vie :
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Pour une pension de vieillesse :
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Une photocopie de la carte nationale d'identité
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Un certificat de vie et d'entretien des enfants âgés de moins de 21 ans (pour bonification)
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Pour les ressortissants d'un pays signataire d'une convention de non-imposition avec la Côte d'Ivoire dont la pension est supérieure à 320 000 FCFA, une attestation de résidence fiscale
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Pour une pension de survivant :
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Une photocopie de la carte nationale d'identité
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Un certificat de vie et d'entretien des enfants âgés de moins de 21 ans (pour bonification)
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Un certificat de non-remariage
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Pour les ressortissants d'un pays signataire d'une convention de non-imposition avec la Côte d'Ivoire dont la pension est supérieure à 320 000 FCFA, une attestation de résidence fiscale
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Gabon
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Envoi du 1er octobre au 31 décembre
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Pour une pension de survivant, joindre un certificat de non-remariage.
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Inde
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Envoi en novembre
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Pour les pensionnés de nationalité indienne, le certificat de vie peut être visé par l'ambassade d'Inde en France.
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Il est désormais possible de transmettre un certificat de vie numérique réalisé grâce à la reconnaissance faciale (pas de déplacement nécessaire).
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Mali : envoi du 1er octobre au 31 janvier
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Maroc
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Pension de base
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Envoi en mars
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Destinataire : Caisse nationale de sécurité sociale - Centre de données sociales - 649 boulevard Mohamed V - BP 2326 Casa Gare - Maroc
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Le numéro de sécurité sociale marocain doit être mentionné sur le certificat de vie.
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Retraite complémentaire
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Envoi au début de chaque trimestre
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Destinataire : Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites - 100 boulevard Abdelmoumen - 20340 Casablanca - Maroc
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Le certificat de vie doit être accompagné d'un justificatif de résidence en début d'année.
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Mauritanie : envoi en janvier
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Monaco : envoi tous les 2 ans (2024, 2026...) aux Caisses sociales de Monaco (Service Vérification des Pensions de Retraite - Agence Comptable 11 rue Louis Notari 98000 Monaco)
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Polynésie française
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Envoi du 1er novembre au 31 décembre
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Le certificat de vie doit être établi par la mairie du lieu de résidence ou l'assuré. Ce dernier doit produire une déclaration sur l'honneur légalisée par la mairie, précisant son identité, sa date de naissance et son numéro d'immatriculation, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité.
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Sénégal
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Envoi 2 fois par an : entre le 23 mai et le 3 juin, puis entre le 5 novembre et le 4 décembre
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Destinataire : BP 161 CP 18 524 Dakar Sénégal / contact@ipres.sn / 00221 33 839 91 01 (fax)
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Togo : envoi 2 fois par an
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Tunisie : envoi en juin et décembre, avec un justificatif de résidence