Arrêté préfectoral modifiant une servitude d’utilité publique
10.07.2024
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Domaine skiable du Val d’Arly reliant les villages de Praz-sur-Arly, Notre-Dame-de-Bellecombe et Flumet
Domaine skiable du Val d’Arly reliant les villages de Praz-sur-Arly, Notre-Dame-de-Bellecombe et Flumet
Urope
Par arrêté du 27 juin 2024, le préfet de la Haute-Savoie, Yves Le Breton, modifie l’arrêté préfectoral du 17 février 2011 instituant une servitude d’utilité publique pour le domaine skiable de Praz-sur-Arly. Il réduit voire supprime l’emprise de la servitude sur les parcelles citées dans l’article 2.
Le plan en format A0 est consultable à l’accueil de la mairie, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.