DUP allée du Mont-Blanc et route de Rafort : ouverture d'enquête publique
Par arrêté du 6 juin 2023, le Préfet de la Haute-Savoie déclare l’ouverture d’une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire relative à la régularisation ainsi qu’à la sécurisation de l’allée du Mont-Blanc et de la route de Rafort, du lundi 7 août au mercredi 6 septembre 2023 inclus.
La Municipalité souhaite, en effet, régulariser des voies ouvertes à la circulation publique, mais encore situées sur des parcelles privées.
Le projet inclut également la modification de la partie ouest de l'allée du Mont-Blanc pour des raisons de sécurité et d'adaptation à la circulation publique des piétons comme des véhicules riverains. Cette partie de chemin de statut privé deviendrait publique, ce qui permettrait à la mairie de recalibrer le tracé de la voie, pour supprimer un virage à angle droit, goudronner la rue et installer des mâts d'éclairage.
Pierre Gueguen, géomètre principal du cadastre en retraite, a été désigné pour accomplir les fonctions de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à disposition du public en mairie de Praz sur Arly, les :
- Lundi 7 août 2023 de 9 h à 12 h,
- Mercredi 23 août 2023 de 14 h à 17 h,
- Mercredi 6 septembre 2023 de 14 h à 17 h,
afin de recevoir les observations.
Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie de Praz-sur-Arly (sous format papier ou informatisé) aux jours et heures d'ouverture de la mairie au public (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h), et consigner ses observations éventuelles sur le registre prévu à cet effet, ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de Praz-sur-Arly, siège de l’enquête :
Mairie de Praz-sur-Arly
36, route de Megève
74120 Praz sur Arly
Il pourra également adresser ses observations par voie électronique à l’adresse enquetepublique@mairie-prazsurarly.fr ou à partir d’un lien sur le site www.haute-savoie.gouv.fr.
Pièces du dossier à consulter :
Les pièces seront fournies dès ouverture de l’enquête publique.
À l'issue de l'enquête, toute personne pourra demander la communication du rapport du commissaire-enquêteur en s’adressant à :
M. le Préfet de la Haute-Savoie
Rue du 30e Régiment d’Infanterie
BP 2332, 74034 Annecy Cedex
Dico de l'urbanisme
DUP : Déclaration d'Utilité Publique
Régulariser : transférer des tronçons de voirie ouverts au public, du domaine privé au domaine public