Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.mairie-prazsurarly.fr, détaillant les tests d’accessibilité conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site https://www.mairie-prazsurarly.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société WebSenso révèle que : XX% des critères RGAA sont respectés.
Les détails sont présentés ici : https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/eKlyg9Bzu0Kp9xdaYWH2z/resultats
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
- Chaque script n'est pas forcément compatible avec les technologies d’assistance.
- Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’ en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
- Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n'est pas présent.
- Chaque cadre n'a pas toujours un titre de cadre (iframe concernée : la vidéo youtube présente sur la page d'accueil).
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 6 novembre 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
Le site web est conçu sur le CMS Drupal 10.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- La page d'Accueil
- La page Contact
- Une Actualité
- Une Page éditoriale
- La page Cadastre
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour nous contacter, vous pouvez nous nous envoyer un message via notre formulaire de contact.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07