Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
Mise à jour le 7 novembre 2024
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Voir aussi...
- Droits de succession et de donation (particuliers)
- Droits de donation - Don d'une somme d'argent (particuliers)
- Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations (particuliers)
- Droits de donation - Calcul et paiement (particuliers)